1. MENTIONS LEGALES

Siège social : 5 chemin des fontaines de Férolles 77580 Crécy-la-Chapelle
Dirigeant : Aurélie Lerat
Téléphone : 06.58.88.11.62
Email : aurelieleratphotography@gmail.com
Numéro SIRET : 94992579600011
TVA non applicable art. 293b du CGI
Forme juridique : Entreprise Individuelle

L'hébergeur du site est la société WIX, dont le siège social est situé au Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf si interruption pour raison de maintenance technique. Le site est mis à jour régulièrement par Aurélie Lerat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

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3. SERVICES PROPOSÉS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Aurélie Lerat.

Cette dernière s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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En tout état de cause Aurélie Lerat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, et notamment la demande de renseignement via le formulaire de contact de la page "CONTACT". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander un droit d'accès aux données vous concernant, de rectification, de suppression ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

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• par mail à l'adresse mail : aurelieleratphotography@gmail.com

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇON

Les marques, logos, badges, formes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la photographe Aurélie Lerat pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.​​